L’accès aux subventions CARSAT dépend à la fois du matériel éligible et de la situation de votre structure. Avant tout investissement, il est nécessaire de vérifier sur ameli.fr que l’équipement est bien concerné, puis de s’assurer que votre entreprise ou votre statut répond aux critères demandés.
Les entreprises du régime général doivent notamment être à jour de leurs cotisations, disposer d’un Document Unique, être suivies par un service de santé au travail et ne pas faire l’objet de pénalités. Les travailleurs indépendants doivent être à jour de leurs cotisations, adhérer à l’assurance AT/MP et ne pas employer de salariés.
Manulex 01 vous accompagne dans cette étape afin de sécuriser votre projet et vous orienter vers des solutions conformes.
Une fois votre éligibilité validée, vous pouvez procéder à l’achat du matériel éligible CARSAT. Une facture acquittée ainsi que les justificatifs nécessaires (attestation URSSAF, RIB, documents administratifs…) devront être fournis pour constituer votre dossier.
La demande s’effectue ensuite en ligne via net-entreprises.fr. Après dépôt d’un dossier complet, le délai de versement de la subvention est généralement inférieur à deux mois.
Manulex 01 vous accompagne dans la constitution du dossier et vous aide à simplifier chaque étape de votre demande.
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